- Etat civil
- Droit civil: - situation de la personne en droit privé, particulièrement dans les rapports familiauxDroit public: service public chargé d'établir et de conserver les actes de l'état civil
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
État-civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
ÉTAT CIVIL — Tous les actes qui retracent les principaux événements d’une personne physique sont transcrits sur les registres de l’état civil. Les actes de l’état civil ont une origine très ancienne et les registres ont longtemps été tenus dans les paroisses … Encyclopédie Universelle
État civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
État civil en France — Histoire de l état civil en France L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres… … Wikipédia en Français
État Civil — см. Гражданское состояние … Философский словарь Спонвиля
Histoire De L'état Civil En France — L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils sous l… … Wikipédia en Français
Histoire de l'etat civil en France — Histoire de l état civil en France L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres… … Wikipédia en Français
Histoire de l'état civil en france — L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils sous l… … Wikipédia en Français
Officier d'état civil en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français